1 – PROVOQUER UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE AVEC :

  • Le (la) Directeur(trice) de l’École,
  • Les enseignants et autres membres de l’équipe éducative (ETAPS notamment),
  • Des parents d’élèves,
  • Des élèves,

Et toute personne s’intéressant à la vie de l’école (Délégué Départemental de l’Éducation Nationale, Président de l’Amicale Laïque locale, etc).

2 – COMPLÉTER PUIS ADOPTER LES STATUTS-TYPES (À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL USEP).

3 – TRANSMETTRE À LA PREFECTURE (BUREAU DES ASSOCIATIONS) :

  • Le formulaire de déclaration préalable d’une association
  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
  • Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association,
  • La liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,

4 – LE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ET LA DÉCLARATION AU JOURNAL OFFICIEL

Le greffe des associations vous délivra un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.
Il procédera également à son inscription au répertoire national des associations (RNA) qui donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres et transmet la demande de publication à la «Dila», qui publie un extrait de la déclaration comportant la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.
Une facture (44) vous sera alors adressée pour cette publication au Journal Officiel.

5 – À L’ISSUE DE CES DÉMARCHES, ADRESSER AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL USEP :

  • Une photocopie des statuts adoptés et adressés à la Préfecture,
  • Une photocopie du récépissé de déclaration.

NB : Il est possible d’effectuer cette procédure de création d’association directement en ligne en se rendant sur le site: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

CRÉATION D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE (UNE PAR ÉCOLE)