1 – PROVOQUER UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE AVEC :
- Le (la) Directeur(trice) de l’École,
- Les enseignants et autres membres de l’équipe éducative (ETAPS notamment),
- Des parents d’élèves,
- Des élèves,
Et toute personne s’intéressant à la vie de l’école (Délégué Départemental de l’Éducation Nationale, Président de l’Amicale Laïque locale, etc).
2 – COMPLÉTER PUIS ADOPTER LES STATUTS-TYPES (À TÉLÉCHARGER SUR LE SITE
DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL USEP).
3 – TRANSMETTRE À LA PREFECTURE (BUREAU DES ASSOCIATIONS) :
- Le formulaire de déclaration préalable d’une association
- Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant et comportant les nom et prénom du signataire,
- Un exemplaire des statuts datés et signés par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l’association,
- La liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité,
4 – LE RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION ET LA DÉCLARATION AU JOURNAL OFFICIEL
Le greffe des associations vous délivra un récépissé dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration de création.
Il procédera également à son inscription au répertoire national des associations (RNA) qui donne lieu à une 1re immatriculation sous la forme d’un numéro RNA, composé de la lettre W suivie de 9 chiffres et transmet la demande de publication à la «Dila», qui publie un extrait de la déclaration comportant la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.
Une facture (44€) vous sera alors adressée pour cette publication au Journal Officiel.
5 – À L’ISSUE DE CES DÉMARCHES, ADRESSER AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL USEP :
- Une photocopie des statuts adoptés et adressés à la Préfecture,
- Une photocopie du récépissé de déclaration.
NB : Il est possible d’effectuer cette procédure de création d’association directement en ligne en se rendant sur le site: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119