Les démarches pour créer une association Loi 1901 peuvent être réaliser en ligne à partir de la plateforme « Mon association 100% en ligne ». Vous trouverez ci-dessous la procédure détaillée pour créer et affilier votre association :

  1. La création de l’association se fait en ligne sur le site :https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757

En ligne, vous devrez déposer les documents suivants (format pdf)  :

Ces documents doivent être datés à la date de l’Assemblée Générale constitutive et signés par tous les membres du bureau.

Votre association doit être composée au minimum de 2 personnes : le président et le trésorier.

Vous pouvez visualiser ci-dessous les vidéos explicatives de différentes démarches et également télécharger les formulaires correspondants:

Par courrier, le dossier est à renvoyer au bureau des associations.

  1. Une copie de votre déclaration est à envoyer également à la délégation départementale complétée par:

  • Les statuts de l’association usep d’école ou inter-écoles (voir plus haut)
  • Le Procès-verbal de l’AG constitutive
  • La déclaration de création d’association
  • Photocopie du récépissé en joignant la facture du « Journal Officiel » que nous vous rembourserons

Archivez tous les documents cités ci-dessus et ouvrez un compte bancaire. Toutefois, si vous souhaitez utiliser le compte OCCE de l’école, c’est également possible.

Votre création d’association sera alors définitive et votre association existera tant que vous n’aurez pas de volonté de dissolution.

  1. L’affiliation

A la réception de votre attestation de création, la délégation vous transmettra les documents d’affiliation à remplir pour valider l’affiliation. Un numéro d’identifiant USEP et un mot de passe vous sera attribuer, cela vous permettra d’accéder à l’espace Affiligue.

Vous pourrez utiliser cette plateforme pour gérer votre association et notamment enregistrer les adhésions, enfants et adultes. Pour la première année ou en cas de difficultés, vous pourrez nous renvoyer la liste de vos élèves à affilier en format CSV, extraite de Onde, avec les informations suivantes:

  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Classe
  • Niveau de classe
  • Nom de l’enseignant

Vous pourrez alors inscrire tous vos adhérents enfants et au moins les 2 (Président-e, trésorièr-e) ou 3 adultes (secrétaire) du bureau.

ATTENTION, voici quelques conseils et pièges à éviter

  • Il faut donner le même nom (titre) que sur les statuts.
  • Exemple d’objet pour l’association : « Former à la responsabilité, au civisme et à l’autonomie par la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement laïque et démocratique. Contribuer à l’éducation globale et permanente des enfants et adultes. Faire vivre son école. S’ouvrir sur les autres lors de la participation à des rencontres sportives départementales organisées par l’USEP63. »
  • Votre association inter-écoles n’est pas une association de coordination!
  • Prévoir une liste de dirigeants (président, trésorier et secrétaire)
  • Joindre le procès-verbal rédigé lors de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts signés.

Vous trouverez sur le Cerfa, un guide explicatif qui vous indiquera les pièces à joindre avec la déclaration.

L’Usep 63 met à disposition des associations des ressources pour son fonctionnement :

Comptabilité d’une association

 

Créer ou modifier son association d’école ou inter-écoles