La Loi n° 84.610 du 16 juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, fait obligation aux associations sportives scolaires d’être déclarées en associations du type « Association loi de 1901 ».

Pour ce faire :

CONSIGNE APPLICABLE DANS LES DEUX CAS

Ouvrir un compte postal ou bancaire au nom de la nouvelle association (cf I) ou au nom de la section U.S.E.P. de l’Amicale Laïque (cf II) en adressant :

-Un exemplaire des statuts de l’Association,

-Un extrait de délibération de l’Association qui demande l’ouverture du compte.

CRÉATION D’UNE ASSOCIATION OU SECTION U.S.E.P