Création d’une section USEP au sein d’une association affiliée à la FAL63.

(sous condition que cette dernière soit affiliée à la Fédération des Associations Laïques)

1/ Demander au Président de l’Amicale Laïque (ou FJEP) de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour modification des statuts de l’Amicale/FJEP et intégration (OBLIGATOIRE) des articles 1, 2, 3 et 4 suivants :

• Article 1 :
  La section responsable des activités physiques et sportives scolaires et périscolaires est affiliée à l’U.S.E.P., Fédération Sportive Scolaire de l’Enseignement du Premier Degré agréée par le Ministre de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports. Elle participe aux rencontres, épreuves et manifestations organisées ou
  contrôlées par cette Fédération.
• Article 2 :
  La section U.S.E.P. comprend :
  a) le directeur de l’école, membre de droit,
  b) des membres actifs volontaires : enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des élèves de l’école, élèves des différentes classes, ainsi que les personnels et animateurs de l’école agréés par le Bureau de l’association. Le titre de membre s’acquiert par la prise d’une licence U.S.E.P.
• Article 3 :
  La section U.S.E.P. est administrée par un Comité Directeur élu chaque année par une Assemblée Générale. Il comprend deux tiers d’adultes, dont au moins un parent d’élève, et un tiers d’élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.
• Article 4 :
  Le Comité Directeur désigne, parmi ses membres adultes, un Bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le Directeur de l’école n’est pas membre du Bureau, il assiste de plein droit aux réunions de celui-ci avec voix consultative.

ATTENTION : l’article 1 des statuts de l’Amicale Laïque doit nécessairement prévoir la pratique d’activités physiques, sportives, de plein air, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et laïque. Il doit prévoir également que l’association comprend plusieurs secteurs d’activité : adultes, jeunes, enfants.

2 / À l’issue de cette démarche, adresser au comité départemental USEP :

• Une photocopie de l’accusé de réception délivré par la Préfecture à la suite du dépôt des nouveaux statuts de
  l’Amicale Laïque/ FJEP et de la déclaration de modification de l’association (Amicale Laïque/F.J.E.P.)